Intervention de Stella Dupont

La question de l'évaluation de l'application du chèque énergie se pose avec une acuité renouvelée du fait de la flambée actuelle des prix de l'énergie, susceptible de fragiliser les personnes les plus précaires. Vous nous avez rappelé que le chèque énergie représente beaucoup et bien peu à la fois : un budget de plus d'un milliard d'euros, pour environ 150 euros en moyenne par foyer. Cela nous permet de relativiser l'importance du dispositif.

Vous avez souligné la complexité de cet outil, liée au fait qu'il croise une action sociale, de solidarité, avec une action de transition écologique. Cela renforce l'intérêt d'une évaluation et d'une évolution.

Au delà de l'utilité de ce dispositif pour les plus précaires, se pose la question du non-recours. Beaucoup de travaux ont été conduits sur ce point ces dernières années, notamment ceux de Fabrice Lenglart sur le revenu universel d'activité (RUA), qui vise justement à homogénéiser, à simplifier et à lutter contre le non-recours. Je ne sais pas comment un chèque énergie pourrait s'y intégrer, et les travaux ne l'ont pas prévu à ce stade. Nous devons toujours veiller à l'efficacité et il est vrai que les frais de gestion liés à ce chèque soulèvent des interrogations.

Les scénarios que vous proposez tout comme ceux évoqués par M. le rapporteur général ne sont pas la panacée puisqu'ils présentent tous des avantages et des inconvénients. Je ne crois pas que nous ayons trouvé la solution. Je suis assez d'accord avec Christine Pires Beaune sur l'intérêt d'opter, au moins de façon transitoire, pour le troisième scénario, quand bien même un taux d'effort énergétique sous condition de revenus créerait aussi une lourdeur administrative, tout cela pour non plus 150 mais 200 euros en moyenne. Je vous remercie pour cette analyse qui éclairera les travaux à venir sur les bons outils à actionner pour accompagner la transition écologique.

Les bénéficiaires hébergés en EPHAD, en établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou en unités de soins de longue durée (USLD) ont souvent un reste à charge élevé. L'extension du chèque énergie à ces personnes en 2021 est donc tout à fait justifiée. Toutefois, le taux d'utilisation est relativement faible. Pouvez-vous nous éclairer sur les moyens qui pourraient être envisagés pour une meilleure évaluation des besoins de ces publics ? Quelles seraient les solutions pour améliorer ce taux d'usage ? Vous avez évoqué l'orientation de notre communication vers les propriétaires de ces résidences, mais avez-vous d'ores et déjà approfondi ce point particulier ?