Intervention de Brahim Hammouche

Je voudrais rappeler que le chèque énergie, qui a supplanté les tarifs sociaux de l'énergie pour faire reculer la précarité énergétique, automatiquement envoyé aux ménages concernés, attribué sous condition de ressources et s'appliquant à toutes les sources d'énergie, s'est avéré un indéniable facteur de solidarité. Au cœur des crises, la République doit être présente par la solidarité, notamment énergétique. De plus, votre rapport en atteste, il est un très bon outil de soutien au pouvoir d'achat des ménages modestes, conforme à son objectif social et redistributif.

De 2018 à 2021, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 60 %, passant de 3,6 millions à 5,8 millions de ménages, soit 12,7 millions de personnes, pour un montant de 750,9 millions d'euros en loi de finances pour 2021, porté à 813,5 millions en 2022 à la suite de la décision du Gouvernement d'attribuer un montant additionnel forfaitaire de 100 euros. En 2022, ce sont potentiellement 6,2 millions de ménages qui recevront le chèque énergie.

Globalement, ce dispositif est jugé plus simple mais des améliorations sont attendues et demandées, notamment dans les résidences sociales. Le taux d'usage du chèque énergie est de 50 %, très inférieur aux 80 % en moyenne pour le dispositif qui avait permis, en 2018, à 221 000 logements faisant partie de résidences sociales de bénéficier des tarifs sociaux de l'énergie. Seulement 50 000 personnes en résidence sociale bénéficient du chèque énergie. Les problèmes de recours se posent également pour les EHPAD, les foyers logements et les USLD relevant depuis 2021 de l'aide spécifique. Le courrier reçu par les potentiels bénéficiaires est jugé peu lisible. Les associations gérant le dispositif pour les résidences sociales ne sont pas encore en mesure de répondre aux contraintes administratives du dispositif. En outre, il faudra aussi probablement indexer automatiquement les tranches du barème du chèque énergie afin de prendre en compte l'évolution pluriannuelle du niveau des salaires en France et d'éviter une sortie du dispositif de certains ménages. Enfin, 25 % des ménages en situation de précarité énergétique, soit 925 000 personnes, ne bénéficient pas du chèque énergie.

Quelle solution vous paraît la plus souhaitable : un ciblage plus précis ou le maintien d'une portée générale du dispositif ? Il peut également être souhaitable d'assumer pleinement la dimension sociale de ce dispositif en le rendant libre d'emploi par ses bénéficiaires – c'est le premier scénario que vous avez évoqué. Enfin, comment faire bénéficier les résidences sociales, au delà des résidences autonomie, de ce dispositif spécifique ?