Intervention de Jean-Louis Bricout

À l'avenir, nous pouvons envisager une approche exclusivement sociale du chèque énergie ou une approche intégrant des paramètres écologiques.

De mon point de vue, ce dispositif vise moins, au premier chef, à lutter contre la précarité énergétique qu'à aider ceux qui en sont les victimes. Le chèque énergie est inefficace pour réaliser des économies d'énergie parce qu'il ne concerne pas massivement la population. La lutte contre la précarité énergétique relève bien plutôt, en effet, de MaPrimeRénov'.

Par ailleurs, je regrette que les dispositifs que nous avons proposés, plus efficaces pour tendre à la neutralité carbone, n'aient pas toujours été pris en compte.

Le chèque énergie relève du reste à vivre après le paiement des factures énergétiques. Le remplacement des tarifs sociaux de l'énergie à son profit ayant dissocié niveau de consommation et aide sociale, des modulations me paraissent souhaitables. Il y a plus de trois ans, j'avais déposé un amendement visant à tenir compte de la situation géographique du logement, les factures n'étant pas les mêmes pour les habitants du nord et du sud. Une carte climatique issue d'une réglementation thermique de 2009 permet d'appliquer des coefficients climatiques par région. Par exemple, le coefficient climatique étant de 1,3 dans le nord, le chèque énergie pourrait en être augmenté d'autant, ce qui permettrait d'accompagner ce remplacement.

Sans doute conviendrait-il également de réviser les critères d'éligibilité, notamment, l'indexation des seuils, de prendre en compte le niveau de revenu et d'identifier les non-bénéficiaires éligibles.