Intervention de Charles de Courson

Le taux d'utilisation du chèque énergie, qui s'élève globalement à 80 %, n'est pas extraordinaire, dites-vous, mais il est plutôt meilleur que celui du RSA, qui s'établit à 63 %. Ce dernier est-il pour autant une référence ?

Le taux d'utilisation, dans les résidences sociales, n'est que de 50 %. Le problème vient, me semble-t-il, de ce que le chèque énergie n'est pas versé aux résidents mais qu'il est délivré sous la forme d'un montant forfaitaire de 192 euros par logement. La Cour des comptes a-t-elle pu vérifier si ces chèques étaient bien déduits des factures adressées aux résidents ?

De plus, êtes-vous certaine qu'une simplification administrative du courrier suffirait à améliorer sensiblement le taux d'utilisation ?

Dans le cadre des chauffages collectifs – HLM, bailleurs privés – avez-vous pu vérifier la manière dont fonctionne le chèque énergie ? Dans les charges locatives, la partie énergétique est-elle toujours bien identifiée ?

Par ailleurs, vos critiques sont parfaitement fondées. Ce chèque est en effet mal ciblé puisque 800 000 à 900 000 personnes en précarité énergétique n'en bénéficient pas et que des personnes qui n'en ont pas besoin en usent. Parmi les solutions que vous proposez, la troisième me paraît la plus cohérente. Néanmoins, le calcul du taux d'effort énergétique ne soulèverait-il pas de nombreux problèmes ? L'administration est-elle à même de le faire, famille par famille ?