Intervention de Sébastien Lecornu

Même avis, pour les raisons que j'ai déjà longuement évoquées et en dépit de l'intérêt intellectuel d'un tel renversement de notre système normatif qui balaierait la notion de seuils.

Un point de droit : il n'y a pas de problème de conformité au droit européen si l'on est sur le terrain de la participation. En revanche, des difficultés se posent en matière d'évaluation et c'est pourquoi cela a été corrigé. Je vous propose donc, monsieur le député, que, dans le cadre des travaux en commission et en séance publique, on y revienne un jour par la grande porte avec un texte qui pourrait, en quelque sorte, renverser la table sur le sujet. Il conviendra, le moment venu, que le Gouvernement exprime son avis. Je vous serais reconnaissant, pour l'heure, de bien vouloir retirer votre amendement.