Intervention de Dominique Bussereau

Le début de l'état d'urgence sanitaire a été chaotique en raison de l'absence de masques et de tests, de la soudaineté de la crise et de la dichotomie entre agences régionales de santé (ARS) et services du ministère de l'Intérieur. Le projet de loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration » (« 3D ») doit renforcer le préfet du département, que certaines directions administratives court-circuitent. La gouvernance, technocratique, des ARS devrait être revue, et les élus locaux y avoir un rôle accru.

Nous avons assumé toutes nos missions classiques de solidarité et, après avoir participé à des achats groupés de masques chirurgicaux avec les régions et les grandes métropoles, de nombreux départements ont travaillé avec l'État pour fournir des masques alternatifs ; ils seront distribués à partir de la semaine prochaine. Nous avons obtenu, difficilement, que notre réseau de laboratoires d'analyses biologiques participe au dépistage systématique des populations des établissements médico-sociaux.

Pour le déconfinement, l'échelon départemental est le bon puisqu'il est le cadre classique de la solidarité sociale, mais il nous faut un droit d'adaptation selon les taux de contagion. Des problèmes financiers s'annoncent avec la chute, évaluée à 4 milliards d'euros, des droits de mutation, l'une de nos ressources principales. Nous travaillerons à la compensation de cette perte, avec Jean-René Cazeneuve, chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'impact de la crise sur les finances locales. L'augmentation du chômage et avec elle l'accroissement du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dont l'État ne payait déjà que la moitié, accentuera le problème ; nous aurons le plus grand mal à verser cette allocation. Une réflexion s'impose sur l'avenir à moyen terme des départements. Pour le court terme, nous avons demandé un assouplissement des règles budgétaires. Le Gouvernement semble travailler à des budgets annexes de crise ; il le faut, sinon de nombreuses collectivités se trouveront en déséquilibre financier à l'automne ou l'hiver prochain. Enfin, pour favoriser la relance économique par une meilleure gestion des choses sur le terrain, les conseils municipaux élus le 15 mars dernier doivent être installés au plus tôt, la coexistence des maires sortants et de ceux nouvellement élus étant parfois source de difficultés.