Intervention de François Bonneau

La crise sanitaire que nous traversons éclaire le fonctionnement des collectivités et l'organisation de la décision publique. Elle a notamment montré la difficulté d'apporter à nos concitoyens la prévention et la protection qui leur étaient dues.

Pour compléter l'action de l'État, les collectivités ont conjointement acheté des masques pour le secteur hospitalier, les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les soins à domicile et la médecine de ville. La crise a mis en évidence le fait que les collectivités locales devaient se mobiliser en complément de l'action de l'État, y compris en dehors de leur champ de responsabilité. Au début, cela n'allait pas de soi avec l'administration. Cette situation a également permis de renforcer la coopération entre les niveaux de collectivités locales. Cet épisode fait s'interroger sur l'autonomie des ARS par rapport au territoire où elles agissent. Il faudra repenser la relation entre ces agences et l'autorité préfectorale.

L'État et les collectivités territoriales doivent articuler leurs actions en faveur de la reprise économique. Les régions, appelées à contribuer fortement au Fonds national de solidarité, doivent avoir un droit de regard puisque l'économie est dans leur champ de compétence. Les dispositifs devront être co-construits par l'État et les collectivités locales, même dans l'urgence, et cette évolution doit se poursuivre dans les moments ordinaires de la vie publique. Les régions, ayant renforcé leurs outils d'intervention, disposent de mécanismes suffisamment variés pour répondre à la diversité des entreprises ; une articulation étroite s'impose entre elles et l'État pour assurer la visibilité et l'accès à ces dispositifs. Je veux à cet égard souligner le travail réalisé par les préfets de région, avec autour d'eux les chambres régionales de commerce et d'industrie, des métiers et de l'artisanat, et d'agriculture. Le souhait du Gouvernement d'être dans un dialogue constant avec les régions et leurs représentants a été un atout majeur dans cette période.

Pour définir des plans réalistes, les décisions relatives aux transports publics devront être élaborées en concertation avec les autorités organisatrices que sont les collectivités locales. On ne peut par exemple, au nom du respect de la distanciation sociale, leur demander l'agrandissement exponentiel et immédiat de leur parc d'autocars de transport scolaire – c'est irréalisable sur les plans financier et matériel. Si les messages relatifs à l'école ne sont pas compréhensibles, l'obligation scolaire peut se trouver remise en cause ; l'État doit fixer un cadre clair à tous, mais il n'est pas nécessaire de décider à Paris si l'on peut déjeuner dans tel réfectoire. La décentralisation bien comprise, c'est une règle générale s'appliquant de manière différenciée. Faute d'horizon de reprise, les acteurs du tourisme sont par exemple dans une anxiété absolue ; on voudra bien admettre que le risque sanitaire n'est pas le même si l'on va voir une exposition dans une salle où se trouvent 500 personnes ou si l'on se promène à bicyclette le long de la Loire. L'État doit en tenir compte et confier aux préfets l'application des directives.

Faute de produits, l'état des ressources des régions est catastrophique, et le tableau sera pire en 2021. Nous voulons absolument contribuer à la relance économique indispensable pour éviter un tsunami de pertes d'emplois et une crise sociale beaucoup plus violente que la crise sanitaire. Pour cela, nous demandons une approche budgétaire adaptée à une situation de crise et un budget à la hauteur des enjeux pour terminer l'exercice 2020 et repartir en 2021.