Intervention de Dominique Bussereau

La gouvernance du secteur médico-social devra être réformée ; la double tutelle département-ARS sur les EHPAD ne peut durer. Elle nous a fait perdre plusieurs semaines sur les tests que nous souhaitions faire. Les départements peuvent faire mieux si l'organisation est simplifiée et qu'ils vont au bout de leurs compétences.

Pour les finances, je rappelle que l'autonomie fiscale n'est pas l'autonomie financière, le Conseil constitutionnel ayant toujours distingué les deux. Le modèle financier est très compliqué. La loi nous a enlevé la taxe foncière sur les propriétés bâties, ressource modulable que ne compensera pas la TVA si l'activité baisse comme en 2009-2010. Il faudra réorganiser complétement ce mécanisme financier, qui est inopérant en cas de crise.