Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

J'aimerais rassurer les élus : ce que propose le sénateur Maurey sur la responsabilité des élus locaux correspond à la jurisprudence appliquée par les juridictions judiciaires. Les communes sont hétérogènes ; ont-elles les moyens, l'autonomie financière et les compétences pour faire face à la crise et à la gestion du déconfinement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.