Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

La décentralisation implique de ne pas saper l'autorité de l'État dans une période de crise, où chacun a sa tâche et ses responsabilités. Vos remarques sur les mécanismes de financement impliqueront probablement de revoir, comme nous avons commencé de le faire, les baisses de dotations intervenues depuis 2011. Il faudra aussi réfléchir au fonctionnement des ARS, mécanisme recentralisé en 2005, et à la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) survenue en 2009. L'évaluation des dysfonctionnements pourrait renvoyer à des responsabilités qui ne sont pas seulement celles du législateur actuel. Là où je me trouve, les acquisitions de masques font l'objet d'une concurrence entre niveaux de collectivités, non d'une mutualisation. Un mécanisme d'achats groupés mutualisés a-t-il été mis au point dans les EPCI au bénéfice des communes les moins nanties ?

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