Intervention de Didier Paris

Que penseriez-vous de la réintroduction de la clause générale de compétence pour les collectivités territoriales ?

Ayant entendu les précisions de Mme Vichnievsky sur la responsabilité des maires, je suis surpris que l'AMF n'ait pas réfléchi davantage à une question qu'elle présente comme centrale, demandant l'adoption urgente d'une disposition dont je ne comprends pas l'utilité.

Une ordonnance a été prise pour faciliter la commande publique. Quelles autres dispositions devraient découler de la situation actuelle ?