Intervention de François Baroin

Rouvrir le débat sur la clause de compétence générale, pourquoi pas ? Mais résumer la réforme de la décentralisation à la sempiternelle question des strates administratives serait désespérant. La question n'est pas celle du nombre de strates mais de leur efficacité. En raison de sa dette obèse et de son effacement, de sa culture, l'État n'est plus capable de répondre en tous lieux, en tout temps et en toutes circonstances à l'ambition légitime qu'il avait par le passé. Le vrai chemin à prendre, c'est plutôt celui auquel vous aspirez à Grenoble madame la députée, et je vous souhaite avec malice moi aussi bonne réussite pour conquérir sa mairie... La décentralisation, c'est un changement de culture, une modification de regard. Le problème que vous allez avoir, vous, parlementaires, sera d'affronter une haute administration qui ne veut pas changer de culture, et ce sera votre rôle de peser sur les décisions. Le projet que nous portons tous les trois n'est pas une posture d'opposants mais un projet de conviction.

Un maire qui déciderait de ne pas rouvrir les écoles pourra en théorie être sanctionné. Il en ira autrement si le couple préfet-maire applique la différenciation territoriale. Il y aura un arrêté municipal, non déféré par le préfet et accepté dans un protocole co-signé.

Régions, départements et intercommunalités devront contribuer au plan de relance avec pragmatisme. Vous aurez un travail conséquent : il faudra s'entendre sur la définition des axes stratégiques – selon moi, l'agro-alimentaire, la santé, le numérique, l'environnement. Cela suppose un grand emprunt permettant d'investir dans tous les départements.

Nous demandons au législateur, dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, de renforcer la protection des maires, non pour leur permettre de fuir leurs responsabilités mais pour qu'ils les assument pleinement.

Proposer le report de la rentrée scolaire est une prise de position politique. Pour leur part, les maires, agents de l'État, essayent d'adapter les établissements pour leur permettre d'accueillir les enfants au mieux et de rassurer les parents. Là où ce ne sera pas possible le 12 mai, cela ne se fera pas.

Un récidiviste de la provocation, Monsieur Questel, a cru bon de dire que les maires qui achètent des masques pour en fournir là où il n'y en a pas agissent dans un intérêt électoraliste. Ça fait deux fois, ça fait beaucoup, une représentante de l'AMF a déjà été traitée de façon insultante par vous, ces nouvelles insultes sont décidément de trop. Il est vrai, en revanche, que tous ceux qui sont en première ligne voient leur responsabilité engagée, et ce qui vaut pour les directeurs d'établissement recevant du public vaut aussi pour les chefs d'entreprise. Si le législateur ne définit pas pour eux une protection juridique sécurisante, chacun ouvrira le parapluie et la reprise prendra des mois.

Enfin, on ne peut envisager des intercommunalités à l'exécutif instable pendant des mois alors qu'un plan de relance économique va être mis en œuvre.