Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous venons d'entendre les présidents des principales associations d'élus locaux sur le fonctionnement des collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire, la préparation du déconfinement, la réouverture des écoles, les mesures sanitaires, mais également la future loi « 3D » et des éventuels aménagements en matière de responsabilité pénale des élus.

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