Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Qu'en est-il de l'application du « pacte de Cahors » ? Il est prévu que les concours financiers de l'État aux collectivités ne baissent pas, mais celles-ci devront-elles continuer à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an ? Les dotations de fonctionnement seront-elles améliorées pour faire face aux dépenses supplémentaires et aux baisses de ressources liées à la crise ? Les a-t-on estimées ? Les petites communes pourront-elles mettre leurs personnels à disposition de leurs voisines, notamment pour accueillir les enfants ? Concernant la relance des investissements, quelles sont les pistes à moyen terme ? Enfin, certains prônent la tenue rapide du second tour des municipales, mais ne faut-il pas craindre un possible rebond de l'épidémie à l'automne ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.