Intervention de Vincent Bru

En dépit de l'apparente sécurité juridique apportée par la loi « Fauchon » et la jurisprudence du Conseil d'État, bon nombre de maires sont inquiets. Comment les rassurer ? De nombreux chefs d'entreprise également s'interrogent sur leur responsabilité pénale.

Les équipes élues le 15 mars dernier ne comprennent pas qu'il ne soit pas possible d'organiser leur installation dans des conditions un peu différentes, par exemple en utilisant des salles communales où ils pourraient siéger dans des conditions sanitaires satisfaisantes.

Les communes de moins de mille habitants dans lesquelles dix conseillers sur onze ont été définitivement élus devront-elles attendre le mois d'octobre ou le mois de mars 2021 pour que leur conseil municipal soit installé ?

Enfin, la nécessité de déconcentrer les services des agences régionales de santé au niveau départemental me semble de plus en plus patente.