Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La responsabilité pénale existera toujours dans le monde d'après : il y aura toujours une obligation de moyens, si ce n'est de résultat. Il faut surtout accompagner les maires. Nous avions proposé qu'ils bénéficient de l'assistance de déontologues. Je trouve en tout cas surprenant que l'on cherche à atténuer la responsabilité pénale des maires tout en leur laissant la possibilité d'ouvrir les écoles primaires dans les départements classés en rouge. Nombre de maires ruraux y sont disposés, mais certains sont partis en courant en découvrant le projet de protocole sanitaire…

Parmi les critères indispensables pour bénéficier des aides de l'État – la DETR par exemple – avez-vous réfléchi à l'éco-conditionnalité ?

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