Intervention de Jacqueline Gourault

Les conseillers municipaux élus au premier tour sont définitivement élus, y compris dans les communes de moins de mille habitants où prévaut le scrutin uninominal, où il peut effectivement arriver qu'un membre de la liste n'ait pas obtenu la majorité absolue, mais il est très délicat d'installer des conseils municipaux incomplets. Mais partout où le vote est définitivement acquis, il faut le faire le plus vite possible, quitte à les réunir dans une autre salle, plus vaste. Pour les autres communes, le Conseil d'État s'est d'ores et déjà prononcé : il faudra refaire les deux tours si la date du second est trop éloignée de celle du premier.

Nous entendons la volonté des élus que le « patron » représentant l'État dans les départements soit le préfet. Reste que les ARS sont des agences régionales, et qu'elles ont réalisé dans cette bataille un travail assez formidable même si des dysfonctionnements ont été constatés. Le souhait d'une meilleure coordination avec les préfets a été bien entendu.

S'agissant des écoles, le Gouvernement a donné un cadre dont les conditions d'application sont laissées à l'appréciation des territoires, avec toute la souplesse nécessaire. Le fait pour un département d'être classé en rouge ne signifie pas que des écoles ne puissent pas être rouvertes à tel ou tel endroit. En revanche, il n'est pas possible de s'opposer à une réouverture en invoquant de simples motifs politiques ou idéologiques : la loi a vocation à s'appliquer et les préfets ont d'ailleurs déjà demandé à des conseils municipaux de retirer leurs délibérations, dès lors qu'elles ne s'appuyaient pas sur des raisons sanitaires. Mais il sera toujours possible de décaler une réouverture d'un jour ou deux, le temps de procéder aux aménagements nécessaires. Je précise que le protocole sanitaire définitif n'a pas encore été envoyé.

S'agissant de la loi « 3D », nous avons besoin d'un État fort et déconcentré dans les territoires et la différenciation apparaît sans doute encore plus nécessaire. Il faudra également réfléchir à y intégrer les différents secteurs relevant du domaine médico-social. Le calendrier de son examen n'est pas encore arrêté, mais nous avons plus que jamais besoin d'un travail complémentaire.