Intervention de Sébastien Lecornu

Je suis très favorable à une installation rapide des conseils municipaux complets issus du premier tour ; mais chercher à installer des conseils incomplets serait le plus sûr moyen d'égarer nos concitoyens…

Il faut saluer le travail des personnels des ARS, mais également se demander si l'échelon retenu, en l'occurrence celui des grandes régions, est heureux en termes de proximité ? Ce à quoi viennent s'ajouter les effets structurels d'une « agenciarisation » de l'organisation de l'État – on en a vu les effets avec l'agence de la transition écologique (ADEME) comme avec les ARS.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont jamais que l'émanation des communes et la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique portera ses fruits. Force est de constater qu'en matière de gestion de l'eau, des déchets ou de l'assainissement, le système des intercommunalités a montré sa robustesse.

S'agissant de la responsabilité pénale, le débat soulevé par les sénateurs est utile mais des réponses ont été apportées : le droit existant est déjà très protecteur pour les élus, et l'on ne peut effectivement pas agir sans responsabilité. Quant à la présence d'un déontologue, elle avait été acceptée par le Gouvernement et l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi « engagement et proximité » mais n'avait pas résisté à la commission mixte paritaire. Le Gouvernement n'a pas changé d'avis là-dessus.

Des projets de protocole sanitaire ont en effet circulé mais pas le protocole définitif.

La DSIL, qui repose sur des critères nationaux, est déjà très « verdie » et écologique mais de nombreux amendements, souvent sénatoriaux, ont visé à y introduire des critères locaux. Or la DETR repose déjà sur des critères locaux et 30 % en sont obligatoirement affectés à des projets écologiques ; pour le reste, ce sont les commissions départementales qui décident et font parfois passer les projets écologiques au second rang.