Intervention de Emmanuelle Ménard

Que pouvez-vous faire pour étendre aux collectivités qui ont déjà adopté leur budget pour 2020 la possibilité offerte par l'ordonnance du 25 mars d'augmenter le plafond de dépenses imprévues et de procéder à des mouvements budgétaires entre chapitres ?

Les communes doivent pouvoir demander la création rapide de zones franches urbaines dans les centres-villes, qui ont souffert du confinement. Il est également nécessaire d'étendre la possibilité de déroger au zonage de la loi Pinel à d'autres communes que Poitiers et Angers.

En cas de report à l'automne du second tour des élections municipales, un nouveau vote pourra-t-il être organisé au sein des EPCI afin de désigner un nouvel exécutif provisoire ?