Intervention de Jacqueline Gourault

En ce qui concerne l'installation des conseils municipaux renouvelés dès le premier tour, le Gouvernement entend respecter la date de parution du rapport scientifique prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire pour le 23 mai, mais plus vite nous irons, mieux ce sera. Dès lors, ces conseils municipaux pourraient même être installés dès la dernière semaine de mai – si tant est que cela soit possible.

L'ouverture des écoles n'est pas liée au classement, rouge ou vert, du département, car certains secteurs d'un département classé rouge peuvent ne pas être concernés par l'épidémie. Une grande souplesse sera laissée, afin de s'adapter à la réalité des territoires.

Normalement, la relation entre le préfet, les élus locaux et les parlementaires fonctionne, lorsque l'entente entre eux est bonne. Je ne suis pas certaine qu'il faille l'institutionnaliser.

Sur les zonages, les conclusions de la mission de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) seront connues à la fin de l'année. Des expériences sont possibles, comme nous le faisons en région Bretagne.

Avant le vote de son budget, une commune peut effectuer des virements entre chapitres dans la limite de 15 % et, au moment du vote, elle peut prévoir une dotation pour dépenses imprévues et la ventiler ensuite dans les différents chapitres budgétaires. C'est une facilité prévue dans l'ordonnance.

S'agissant des EPCI, aux termes de la loi d'urgence sanitaire, c'est seulement après le second tour des élections municipales que les intercommunalités et leurs exécutifs seront définitivement installés. Je sais que cette situation soulève des questions dans certains territoires, mais tel est l'état du droit.