Intervention de Sébastien Lecornu

Si une commune souhaite effectuer des virements entre chapitres, son conseil municipal peut, en vertu de l'ordonnance prise en application de la loi d'urgence sanitaire, adopter une délibération en visioconférence. Mais si un problème se pose localement, je m'engage à l'examiner.

Les parlementaires sont déjà présents dans les commissions départementales de coopération intercommunale et les commissions de la dotation d'équipement des territoires ruraux, par exemple. On peut imaginer, par petites touches, des moments de la vie départementale dans lesquels élus locaux, parlementaires et préfet soient associés, mais n'oublions pas que le député est un élu de la Nation. C'est un beau sujet auquel il faut réfléchir paisiblement.

D'ici au renouvellement de l'ensemble des conseils municipaux, la composition des EPCI sera mixte. Est néanmoins tranché le cas des intercommunalités dont l'intégralité des communes ont vu leur conseil municipal renouvelé dès le premier tour.

La mission Cazeneuve est chargée de documenter les charges insidieuses des collectivités, mais il ne faut pas oublier les non-charges insidieuses, c'est-à-dire les dépenses qui ne sont plus réalisées actuellement – dans le domaine de l'événementiel, par exemple. Tout cela devra être documenté de la manière la plus objective.

Quant à la somme de 5 milliards d'euros évoquée par le Sénat, attendons d'en connaître le détail. Ce qui intéresse les élus et les contribuables, c'est de savoir où sont localisées les pertes, car il y aura des distorsions entre niveaux de collectivité et entre territoires riches et territoires pauvres.