Intervention de Jean Terlier

Si le législateur envisage de retoucher la notion de responsabilité pénale des maires, il devra le faire avec prudence.

Pour relancer l'investissement des collectivités, ne serait-il pas opportun, plutôt que de mettre en place de nouvelles dotations, d'accélérer l'exécution des grands projets structurants prévus dans les contrats de plan État-région ?