Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Quel est le calendrier des modifications qui doivent être apportées à la loi sur l'état d'urgence sanitaire, dans l'attente de la publication, le 23 mai, du rapport du conseil scientifique ?

Comment envisagez-vous de régler le fonctionnement transitoire des EPCI entre l'installation des conseils municipaux renouvelés dès le premier tour et la tenue du second tour ? Un maire qui n'aurait pas été élu au premier tour pourrait-il conserver de façon temporaire la présidence d'un EPCI ?

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