Intervention de Éric Ciotti

Beaucoup de départements se sont mobilisés pour soutenir l'activité économique, en chute libre, et éviter aux commerçants et aux artisans de mettre la clef sous la porte. Compte tenu de la disparition funeste de la clause de compétence générale, comment peuvent-ils concilier cette mobilisation avec le strict respect de la légalité ? Quel est votre degré de souplesse en la matière ?

Les recettes tirées des impôts de production par les collectivités vont s'effondrer, tout comme DMTO, ce qui, couplé à la hausse prévisible des dépenses sociales, va créer dans les départements un redoutable effet de ciseaux. En outre, la péréquation, calculée sur les chiffres records de 2019, aboutit à un prélèvement très important en 2020. Comment pouvez-vous compenser ce manque à gagner, puisque, contrairement à l'État, une collectivité n'a pas le droit de présenter un budget en déficit ?