Intervention de Raphaël Schellenberger

Aux termes de loi « engagement et proximité », les exécutifs des communes de moins de 1 000 habitants peuvent siéger avec des conseils municipaux auxquels il manque deux élus. Au regard de cette disposition, comment considérer les conseils municipaux qui n'ont été que partiellement élus lors du premier tour des élections municipales de mars ? Dans les 5 000 communes dont le conseil municipal reste à élire ou à compléter, quelle est la part des communes de moins de 1 000 habitants ?