Intervention de Jacqueline Gourault

Le Conseil d'État a été très précis dans son avis : il considère qu'au-delà du mois de juin, le délai sera trop long et qu'il faudra refaire les deux tours de l'élection.

Des outils existent déjà pour relancer l'investissement au niveau territorial, notamment les contrats de plan État-régions (CPER). Nous réfléchissons aux moyens de poursuivre les négociations avec les régions, tout en mettant en place un plan de relance. La solution passe par une contractualisation globale. Nous avons identifié, grâce aux secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR), de nombreux projets prêts à démarrer, et nous avons donné des consignes pour qu'ils soient financés par la DSIL.

Les communes ont la liberté d'organiser la pause déjeuner du midi comme elles l'entendent, en concertation avec les directeurs d'école. L'autorisation d'ouverture des écoles relève en revanche du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Cela étant, on n'imagine pas que cette décision puisse être l'enjeu d'un conflit avec les maires et les préfets, et le ministre souhaite que la concertation permette au bon sens de l'emporter et que les écoles rouvrent partout où c'est possible. Nous ne sommes pas à quelques jours près, l'important est que les enfants retrouvent l'école, en particulier les quelque 4 % qui ne suivent pas l'enseignement à distance.

La compétence économique appartient aux régions et aux EPCI. Par ailleurs, dans la mesure où leurs dépenses sociales vont très fortement augmenter en même temps que leurs recettes vont baisser, les conseils départementaux devront se concentrer sur leur mission : le champ social au sens large. L'aide de proximité peut être apportée par les intercommunalités et par les régions. Par ailleurs, l'État a autorisé les départements à contribuer au fonds de solidarité de 7 milliards d'euros, cofinancé par les régions à hauteur de 500 millions d'euros ; ils peuvent donc participer par ce biais à la relance économique. Mais on ne saurait en même temps se plaindre que les recettes baissent et vouloir assumer de nouvelles dépenses hors de son champ de compétences.

Un conseil départemental peut octroyer des aides à la personne, mais sous forme de mesures individuelles : les réserver à une catégorie spécifique, comme les chefs d'entreprise, revient à en faire des aides économiques indirectes. C'est la raison pour laquelle le préfet a demandé au président du conseil départemental de Vendée de retirer sa délibération. Il accepte néanmoins que soit examiné le cas de personnels, de salariés, voire d'entrepreneurs en difficulté, qui pourraient alors entrer dans le champ des aides sociales.