Intervention de Sébastien Lecornu

Sur les 5 000 communes qui n'ont pas complètement élu leur conseil municipal, 3 253 communes ont moins de mille habitants.

La disposition de la loi « engagement et proximité », qui vise à pallier le manque d'engagement citoyen, ne s'applique, après le second tour de l'élection, qu'aux conseils municipaux incomplets faute d'un nombre de candidats suffisant. Elle ne s'applique pas lorsque le conseil municipal n'est pas complet car il reste des candidats à départager à l'issue du premier tour.

En ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine, je ferai une réponse par écrit. Une ordonnance, clarifiant notamment le système des incompatibilités pour l'élu assurant l'intérim, a déjà été prise pour ces cas malheureux d'exécutifs endeuillés par la disparition de leur chef.

Je n'ai pas dit que les maires n'avaient qu'à prendre leurs responsabilités, mais simplement qu'ils ne voulaient pas donner le sentiment de jouir d'un supposé privilège. Cela étant, aux yeux de la loi, la décision d'ouvrir ou de fermer une école appartient à l'État, le pouvoir du maire se bornant à pouvoir en aménager les horaires. Ce qui est en jeu ici, c'est sa capacité, compte tenu des bâtiments, du personnel, du matériel et des fournitures dont il dispose, d'ouvrir l'école. Pour les rassurer, le Gouvernement met en œuvre une stratégie différenciée, département par département. Le vert et le rouge sont des outils d'aide à la décision. Aucun maire ne se verra forcer la main. Au demeurant, sa responsabilité pourra être engagée sur d'autres décisions, comme ce maire attaqué pour avoir réservé la distribution de masques à ses seuls résidents principaux.

Nous ne modifions pas la structure des pouvoirs de police ; la police sanitaire reste une police de l'État ; la police du maire est une police générale, qui recouvre une notion de salubrité bordée par quatre-vingts ans de jurisprudences du Conseil d'État. C'est ainsi que des arrêtés municipaux obligeant nos concitoyens à porter des masques dans la rue constituent un détournement du pouvoir de police du maire. Un arrêté doit reposer sur des bases légales, telles quel le législateur les a décidées.

Même s'ils le disent moins publiquement, les présidents de conseil régional nous demandent de ne pas rouvrir le débat sur la compétence économique. Le Gouvernement reste ouvert sur la question, mais il va falloir en venir au moment de vérité, et en finir avec les demandes contradictoires, selon que l'on est en « on » ou en « off ». Je partage en revanche ce qu'a dit Éric Ciotti sur l'effet ciseau et sur la péréquation. Départementaliste convaincu, je plaide pour que ce choc financier soit l'occasion de remettre à plat les rapports entre l'État et les départements sur la question des dépenses sociales et des ressources qui vont avec.

En Vendée, le préfet de la République applique la loi. La délibération prise par le conseil départemental est illégale, et le préfet est payé pour assurer le contrôle de la légalité. Il n'y a aucun conflit, mais seulement un fonctionnement normal des institutions.

En ce qui concerne les EPCI, soit toutes les communes ont élu leurs conseils municipaux et l'intercommunalité est installée, soit certaines communes ont encore des sièges à pourvoir, auquel cas on se retrouve avec un conseil mixte, qui conjugue le millésime 2014 avec le millésime 2020. Si le président ou le vice-président sortants n'ont pas été réélus, il est mis fin à leur mandat communautaire, et on applique la règle ordinaire de l'intérim, en suivant l'ordre du tableau.

Le calendrier législatif sera adapté en fonction des décisions prises d'après les différents rapports sanitaires.

La relance économique doit se fonder sur les grands projets, dans le cadre notamment des CPER, mais également sur les petits investissements locaux. En s'appuyant sur la DETR et la DSIL, il faudra équilibrer ces deux outils de relance.

À titre personnel enfin, je pense que les élections départementales et régionales ont vocation à se tenir au moment où elles étaient prévues.