Intervention de Florent Boudié

J'ai également plaisir à vous retrouver : la représentation nationale est totalement mobilisée, dans les territoires comme à l'Assemblée nationale. Je remercie notre présidente d'avoir su animer notre Commission et organiser de nombreuses auditions dans des conditions difficiles.

Le projet de loi qui prolonge l'état d'urgence doit donner au Gouvernement des moyens concernant le déconfinement à venir, dès la semaine prochaine. C'est pourquoi il devra être publié au Journal officiel au plus tard lundi prochain. Cela explique nos conditions de travail extrêmement contraignantes.

Je voudrais dissiper un malentendu : il ne s'agit pas d'un projet de loi sur le déconfinement, pas plus qu'il ne s'agit d'un projet de loi qui viserait à mettre en œuvre les déclarations du Premier ministre devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte est tout à la fois plus réduit et plus ciblé.

Il s'agit de déterminer des mesures de restriction et de quarantaine. Sujet délicat : comment protéger la santé de tous sans que cela empiète sur la liberté des gens ?

Il s'agit aussi de mesures touchant au système d'information. En la matière, ce qui compte, c'est la finalité : l'objectif pour le Gouvernement est de remonter la chaîne de contamination. Nous aurions certes préféré que la collecte d'informations puisse être réalisée par les seuls médecins. Mais c'est matériellement impossible parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de médecins en France pour le faire, pas plus que dans n'importe quel autre pays d'ailleurs. Le Premier ministre et le ministre de la santé annoncent jusqu'à 700 000 tests de dépistage : une telle masse justifie en soi le recours à un système d'information. Nous n'avons pas de goût particulier pour la collecte et les fichiers de données personnelles, mais il s'agit d'une nécessité. Tout comme le Sénat, nous serons vigilants sur les garanties apportées car l'efficacité ne doit pas s'obtenir au détriment de l'État de droit et des libertés fondamentales. C'est le sens des propositions du Gouvernement et des nôtres.

Le confinement s'appliquait à tous, ou presque ; le déconfinement, c'est beaucoup plus compliqué. Il doit être progressif et différent selon les catégories d'activités, les catégories de services – publics ou privés –, les territoires. Pour le mettre en œuvre, il faut un Gouvernement et un Parlement ; il faut aussi des agents de service public, des chefs d'entreprise, des élus locaux. C'est pourquoi la question de leur responsabilité se pose. Les membres du groupe La République en Marche veilleront attentivement à ce que les réponses apportées puissent les protéger en évitant tout ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à une forme d'irresponsabilité. Nous ne voulons pas que le déconfinement se traduise pour les élus locaux qui le mettent en œuvre par une mise en danger sur le plan pénal. J'ajoute que si nous voulons un déconfinement dans de bonnes conditions, il faut que ces élus aient confiance dans les dispositions que nous adoptons.