Intervention de Sacha Houlié

Alors que nous sommes une trentaine de députés réunis en Commission, nous ne pouvons pas nous émouvoir de la dégradation du fonctionnement du Parlement. Les Français travaillent, eux aussi, dans des conditions très particulières. Par ailleurs, le plan de déconfinement ne doit pas être confondu avec l'état d'urgence sanitaire, qui a succédé au confinement et survivra au déconfinement. Le Premier ministre a déjà répondu, en séance publique, la semaine dernière, aux questions que pose M. Coquerel.

Si le Sénat a amélioré certains aspects du texte, d'autres restent à l'être à l'article 6. Certains ajouts devront être regardés de près, notamment la définition du champ d'application des systèmes d'information. Il conviendra de préciser que les fichiers déployés sont analogues à ceux qui existent ; d'interdire la rémunération proposée par le directeur de l'Assurance maladie ; d'étendre le secret professionnel et d'encadrer le recours à la sous‑traitance ; de faire en sorte que le Parlement puisse exercer un contrôle, comme il l'a fait dans le cadre de l'état d'urgence fondé sur la loi de 1955.