Intervention de Arnaud Viala

Pourquoi proroger l'état d'urgence de deux mois et non pas d'un, par parallélisme avec l'état d'urgence proclamé sous la précédente législature pour lutter contre le terrorisme, que nous avons reconduit à maintes reprises ? Le Parlement est en mesure de se réunir. Il n'y a aucune raison de le priver de son droit de se prononcer à intervalles réguliers. Une fréquence mensuelle me paraît tout à fait raisonnable.

Où en sommes-nous dans le déploiement du système d'information dans les territoires ? Hier, lors d'une réunion avec le préfet de mon département, les directeurs de l'agence régionale de santé et de la caisse primaire d'assurance-maladie nous ont appris que le travail était déjà bien avancé : le fichier doit fonctionner dès la semaine prochaine alors même que le Parlement n'a pas encore voté la loi.

Les améliorations apportées par le Sénat sont autant de garde-fous, en matière de confidentialité, de droit à l'oubli et d'effacement des données.