Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Le Sénat a réduit, à raison, la durée de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en ramenant la date au 10 juillet. Mais choisir le 1er juillet aurait été plus approprié dans la mesure où nous serions restés dans le cadre de la session ordinaire.

Si j'entends qu'il faille protéger les élus locaux et ceux qui travaillent à leurs côtés de certains risques pénaux, je suis clairement défavorable à une amnistie générale.

Enfin, s'agissant de l'article 6, quelles sont les garanties de protection des données ? Quel sera le mode d'action ? Dans la mesure où les médecins ne suffiront pas – pour un malade dépisté, ce sont vingt contacts à retrouver –, il faudrait que les membres des brigades de traçage soient choisis parmi des personnels soumis au secret médical.

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