Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Je ne peux qu'être défavorable à ces amendements de suppression, car je pense au contraire qu'il est nécessaire de proroger l'état d'urgence sanitaire. La situation reste très préoccupante : il suffit de lire l'avis du conseil scientifique du 28 avril pour s'en convaincre. L'efficacité des mesures de confinement sur la dynamique de l'épidémie a été démontrée – 62 000 vies auraient été épargnées le premier mois –, tout comme la nécessité d'une sortie progressive et contrôlée du confinement. À l'unanimité, le conseil a considéré que l'ensemble des dispositifs de lutte contre l'épidémie de Covid-19, incluant ceux prévus par la loi sur l'état d'urgence sanitaire, restaient nécessaires dans la situation sanitaire actuelle. Le régime de l'état d'urgence sanitaire est encadré juridiquement et il délimite précisément les pouvoirs du Premier ministre. En outre, cette prorogation est limitée dans le temps, jusqu'au 10 juillet.

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