Intervention de Marie Guévenoux

J'ai déjà répondu sur les aspects liés à la prorogation.

S'agissant de la responsabilité pénale, la rédaction du Sénat n'est pas totalement satisfaisante, même si nous en partageons l'intention : les décideurs publics et privés attendent de nous que nous les accompagnions dans la mise en œuvre du déconfinement. Mais nous devons le faire avec prudence. C'est la raison pour laquelle les deux groupes de la majorité ont proposé une rédaction commune qui me semble plus satisfaisante et qui permettra au juge de prendre en considération les circonstances actuelles, sans pour autant exonérer les personnes concernées de leurs responsabilités.