Intervention de Aurélien Pradié

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

Comme l'ont rappelé Stéphane Peu et Éric Ciotti, en période de crise, l'essentiel, c'est la confiance. Sans elle, aucun gouvernement ne peut, fût-il doté de pouvoirs exceptionnels, mener à bien une politique d'urgence sanitaire. Or cette confiance des citoyens dans l'exécutif n'est plus là. Celui-ci doit donc passer, pour la maintenir, par le Parlement, auquel l'organisation de notre République donne un rôle d'intermédiaire. Il s'agit, non pas de retenir une date confortable pour le Gouvernement, mais de retenir les délais les plus courts possibles pour que le mode de fonctionnement habituel du Parlement ne soit plus court-circuité.

Historiquement, à chaque fois qu'un exécutif a dû faire face à une crise majeure, il a d'abord disposé d'une période de deux mois pour prendre des mesures exceptionnelles soumises ensuite à un renouvellement de mois en mois. Faire courir le délai à partir de la date de déconfinement est une erreur puisque les pouvoirs exorbitants ont été donnés bien avant. Le Sénat ne détient pas la vérité : vous ne retenez de lui que les solutions qui vous arrangent – vous serez bien moins enclins à le suivre s'agissant de la responsabilité des élus, semble-t-il.

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