Intervention de Laurence Vichnievsky

Le groupe MODEM est fier d'avoir déposé cet amendement CL325 qui a pu servir de base à un travail collectif au sein de la majorité.

Nous ne sommes pas favorables à la solution du Sénat de mettre en place un régime spécifique à la crise du Covid-19 afin de répondre aux préoccupations légitimes des décideurs, publics ou privés. Pour éviter que ces derniers se sentent en permanence menacés par d'éventuelles poursuites, nous avons proposé de préciser, par une disposition générale que l'appréciation d'une supposée faute des élus, ou des responsables publics ou privés, doit être effectuée in concreto, en prenant en considération les circonstances particulières de la situation, notamment l'état des connaissances scientifiques sur la catastrophe sanitaire au moment des faits. Cette précision s'ajoutera à la nécessité de prendre en compte les moyens techniques et juridiques dont ils disposaient au moment des faits, conformément au troisième alinéa de l'article 121-3 du code pénal. C'est une réponse équilibrée qui ne saurait être interprétée par l'opinion publique comme une possibilité qui leur serait offerte de se dérober à leurs responsabilités.