Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'amendement CL214 tend à préciser que lorsqu'un élu local, notamment un maire, agit en qualité de représentant de l'État, il ne peut être tenu pour responsable des décisions qu'il se contente d'exécuter. Les amendements de la majorité reviennent à minimiser les responsabilités de l'ensemble du Gouvernement dans la gestion de la crise. C'est proprement scandaleux alors que nous venons d'apprendre que dès le mois de décembre, le plus haut personnage de l'État a été informé de la dangerosité du coronavirus. C'est tout simplement inacceptable !

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