Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement CL71 précise que l'imprudence ou la négligence s'apprécie, conformément à la jurisprudence, in concreto, en tenant compte de la situation.

Les maires sont placés en première ligne pour assurer la protection sanitaire de leurs administrés et certains s'inquiètent de voir leur responsabilité engagée de manière abusive. Le couple maire-préfet est sans cesse mis en avant et le rôle exceptionnel des maires et des élus locaux salué à longueur de déclarations dans les médias, mais, dans les faits, on ne cesse de leur mettre des bâtons dans les roues. Le maire de Béziers a ainsi proposé aux personnels des crèches et des écoles de passer des tests de dépistage avant le 11 mai, s'ils le voulaient, mais cela lui a été refusé ce matin par le préfet et l'agence régionale de santé sous prétexte qu'ils ne faisaient pas partie du public prioritaire. On croit rêver ! Nous sommes à nouveau confrontés à une contradiction profonde qui montre que nous ne sommes pas près de voir la confiance rétablie entre la population et les représentants de l'État.

Quant aux amendements CL275 et CL303 que Mme Lorho m'a demandé de défendre, ils entendent encadrer les conditions dans lesquelles la responsabilité des élus peut être mise en cause.