Intervention de Didier Paris

Bien entendu, je soutiens les amendements CL325 et CL373 : il ne fait aucun doute que la disposition adoptée par le Sénat pourrait aboutir à une amnistie, ce qu'aucun d'entre nous ne souhaite. Par ailleurs, ces amendements respectent le principe d'égalité, qui s'applique à tous : élus ou non, forts ou faibles… Enfin, ils s'inscrivent clairement dans la logique de la loi dite Fauchon qui dispose, par souci de réalisme, qu'il convient, avant d'apprécier la responsabilité de quiconque, de tenir compte de ses compétences et des moyens dont il dispose. Il me semble donc que ces amendements devraient faire consensus au sein de notre commission.

Toutefois, il me semble que leur rédaction pourrait être améliorée d'ici à la séance publique : elle laisse en effet entendre que tout le monde serait correctement informé de l'état des connaissances scientifiques en France, ce qui ne me paraît pas exact. Dès lors qu'en droit pénal, la responsabilité est individuelle, il faut apprécier le niveau de compétence de chacune des personnes dont la responsabilité pourrait être mise en jeu. Il me paraît ainsi préférable de faire référence à la connaissance de la situation sanitaire ou scientifique que l'auteur pouvait raisonnablement avoir au moment des faits.