Intervention de Arnaud Viala

Ce débat est né de deux constats. Tout d'abord, la situation est suffisamment exceptionnelle pour n'avoir pas été déjà vécue par ceux qui exercent des responsabilités dans le champ public ou privé. Ensuite, les décisions prises par le Gouvernement doivent être mises en œuvre par des décideurs locaux, publics et privés, dans des champs de compétence qui ne sont pas traditionnellement les leurs, mais qui sont disposés à le faire parce qu'ils en comprennent les enjeux pour le pays.

Certes, dès lors que l'on sollicite les suffrages de ses concitoyens, c'est vouloir assumer des responsabilités. Mais il est de notre devoir de garantir à tous les décideurs que les circonstances dans lesquelles ils ont été amenés à intervenir dans des champs ne relevant pas de leurs compétences seront prises en compte au cas où ils seraient mis en cause. Il me semble que les amendements proposés offrent cette garantie.