Intervention de Florent Boudié

La loi du 10 juillet 2000 est l'aboutissement de deux années de travail et de plusieurs lectures, au Sénat et à l'Assemblée. Il faut donc être humble, attentif et exigeant lorsqu'on envisage de toucher à la responsabilité pénale.

S'il est un amendement qui pose véritablement la question de l'amnistie, ce n'est pas le nôtre, mais bien celui adopté par le Sénat, qui va jusqu'à définir différentes catégories d'individus, certains étant plus responsables que d'autres. Du reste, le deuxième alinéa de l'article 1er adopté par le Sénat commence par les mots : « Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée… ».

C'est pourquoi nous avons souhaité modifier cette disposition, en tenant compte des inquiétudes, profondes, exprimées dans nos territoires, notamment par les maires. La loi dite Fauchon règle pratiquement tous les problèmes, mais quelques cas subsistent dans lesquels la responsabilité des élus locaux est mise en cause, notamment sous l'aspect de la faute caractérisée. C'est cet aspect que nous souhaitons clarifier, en précisant que celle-ci doit s'apprécier en fonction des circonstances, notamment en cas de catastrophe sanitaire. À aucun moment, il n'est question d'amnistie ! Notre intention est, au contraire, de corriger le dispositif adopté par le Sénat pour dissiper le sentiment qu'il a pu faire naître à ce sujet.