Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 6 mai 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nous sommes tous d'accord avec Aurélien Pradié : lorsqu'on est élu, on prend des responsabilités, et on les assume. Il serait donc extrêmement dangereux pour l'équilibre de notre société de laisser accroire qu'un maire, un chef d'entreprise ou un président d'association pourrait en être exonéré.

Nous estimons, pour notre part, que le texte du Sénat est mal rédigé car il touche à l'équilibre établi par la loi adoptée en 2000, que tout le monde juge satisfaisant. C'est pourquoi nous avons déposé l'amendement CL325. Celui-ci n'est pas absurde, monsieur Pradié. Il est bien écrit, même si sa rédaction pourrait être améliorée en prenant en compte les réflexions de M. Paris. Ce dispositif n'exonère personne de ses responsabilités, tout en protégeant les élus dans le type de crise que nous connaissons actuellement et qui pourrait survenir à nouveau à l'avenir.

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