Intervention de Éric Coquerel

Mais je le suis d'autres commissions, où ma parole est libre.

Sur le vote des amendements en discussion, nous nous abstiendrons, car nous souhaitons les examiner plus attentivement d'ici à la séance publique. Cependant, ils me semblent soit marquer une défiance vis-à-vis des juges, dont le métier est précisément de statuer en fonction des circonstances, soit relever d'une opération de communication qui traduirait une crainte de l'opinion. Quoi qu'il en soit, la Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du Gouvernement. Ceux qui ont pris certaines décisions relatives à l'épidémie alors qu'ils détenaient peut-être des informations qui auraient dû les conduire à appliquer le principe de précaution le plus élémentaire doivent pouvoir être poursuivis si c'est nécessaire. Nous examinerons donc ces amendements attentivement, mais il ne me semble pas nécessaire de modifier la loi actuelle.