Intervention de Éric Diard

Le diable se cache dans les détails. Autant j'apprécie le texte du Sénat, autant je suis en désaccord avec celui-ci sur ce point précis. D'une part, tout le monde souhaite protéger les élus locaux et le personnel qui travaille avec eux ; d'autre part, tout le monde s'accorde à considérer que la loi Fauchon les protège suffisamment et que la jurisprudence, constante en cette matière, est satisfaisante. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi nous nous entêtons à modifier la loi, donnant ainsi le sentiment de vouloir amnistier certaines personnes.

Par ailleurs, je partage l'avis de MM. Molac et Gosselin : il suffit de regarder les débats scientifiques à la télévision pour constater que les divergences qui s'y expriment sont aussi grandes, voire davantage, que dans le débat politique…

En résumé, ma position est la suivante : la loi Fauchon, rien que la loi Fauchon !