Intervention de Antoine Savignat

L'article qui nous a été transmis est bien construit : il s'inscrit dans la logique du régime de la responsabilité pénale qui prévaut en France. En effet, on serait exonéré de responsabilité pénale pour tout ce qui est fait de manière involontaire pendant cette période ; en revanche, on verrait sa responsabilité engagée pour tout ce qui est fait intentionnellement ou en violation de la loi. C'est parfaitement logique !

Par ailleurs, Laurence Vichnievsky a raison : ce qui importe, c'est, non pas les connaissances scientifiques des tiers, mais celles de l'auteur. Si je crois mettre du cyanure dans votre assiette alors que ce n'est que du sucre en poudre, peu importe : l'intention est là, le délit est commis. Et force est de constater qu'il n'existe pas une autorité scientifique suprême à laquelle le juge pourrait se référer. Qui du conseil scientifique Covid-19 ou du professeur Raoult a raison ? Seule l'histoire nous le dira…

Faire référence à l'état des connaissances scientifiques risque donc, faute de disposer d'un mètre étalon, de créer davantage de confusion et d'incertitude juridique.