Intervention de Éric Ciotti

Une remarque de forme avant d'aborder la question juridique : ce débat, qui nous occupe longuement, doit paraître irréel à nombre de nos compatriotes ; personnellement, je le trouve même profondément choquant. Alors qu'il y a eu plus de 25 000 morts dans notre pays, que 25 000 personnes sont encore hospitalisées et que notre économie, à l'arrêt, connaît la pire dépression depuis la Seconde Guerre mondiale, on se préoccupe d'exonérer de leurs éventuelles responsabilités les uns ou les autres – pour l'essentiel, d'ailleurs, les membres de l'exécutif, car tel est l'objet des deux amendements de la majorité. (Exclamations.) Nous avons mieux à faire : il faut apporter des réponses concrètes à nos concitoyens.

Pourquoi en sommes-nous là ? Parce que le Gouvernement a fait preuve d'imprécision et a laissé le soin aux maires de prendre des décisions. À cet égard, le débat qui s'est engagé au Sénat est légitime : les maires se sont vus confier des responsabilités, notamment s'agissant de la réouverture les écoles, qui ne relèvent pas de leur décision.

Inscrire à l'article 1er qu'il faut tenir compte de « l'état des connaissances scientifiques » revient à exonérer très largement tous ceux dont la responsabilité pourrait être mise en cause. Le journal Libération a publié, la semaine dernière, un article très fouillé sur la réalité des commandes de masques, faisant état notamment, en 2018 et 2019, de notes très précises adressées au ministère de la santé, qui alertaient sur l'état dérisoire du stock, tombé à 100 millions d'unités après être monté jusqu'à près de 2 milliards sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Sur ce point très précis, se fondera-t-on sur l'état des connaissances scientifiques en 2020, ou bien en 2018 ? Quoi qu'il en soit, je le répète, ce débat ne me paraît pas avoir sa place dans la période tragique que vit notre pays.