Intervention de Sacha Houlié

Ce débat vient du fait que, dans une situation de crise, même si chacun doit prendre ses responsabilités – y compris au niveau local ; tout le monde, d'ailleurs, en appelle à plus de décentralisation –, chacun veut aussi sa part de couverture, d'assurance, de protection. Le président de la commission des Lois du Sénat a voulu répondre à cette demande : d'où la rédaction proposée pour l'article 1er.

Mais ce débat est compliqué car, même si le groupe majoritaire au Sénat et le principal groupe d'opposition à l'Assemblée nationale appartiennent au même parti, il y a trois positions différentes en leur sein.