Intervention de Sacha Houlié

La première consiste à approuver la rédaction du Sénat, la deuxième à préférer qu'aucune nouvelle disposition ne figure dans la loi et la troisième à soutenir l'amendement que nous proposons. Cela montre à quel point la question est complexe.

Pourquoi l'amendement que nous proposons est-il le moins mauvais – à défaut d'être, nous l'avons tous reconnu, le meilleur possible ? D'abord, parce qu'il prévoit une protection pour tous ceux qui prennent des décisions, ce que nous souhaitons majoritairement, quelle que soit l'appartenance politique. Ensuite, parce qu'il vise à tenir compte du contexte : le juge devra s'appuyer sur l'état des connaissances scientifiques au moment où la décision a été prise. Certes, c'est déjà le cas, mais ce qui va sans dire va encore mieux en le disant : nous l'inscrivons donc dans la loi. Naturellement, le texte peut encore être amélioré d'ici à la séance, mais, en tout état de cause, la rédaction proposée est de nature à fonctionner convenablement.