Intervention de Naïma Moutchou

Ce débat est important, et il n'est pas uniquement dicté par les circonstances. Il me paraît tout à fait malhonnête d'utiliser les peurs des uns et la colère des autres pour faire croire que ce que propose la majorité vise à atténuer les responsabilités des décideurs voire, pis encore, à les en exonérer. Aucun maire – car c'est bien des maires que nous parlons ici – ne cherche à se défausser. En revanche, beaucoup d'entre eux ont exprimé de grandes inquiétudes. Dès lors qu'il y a des doutes sérieux quant à la manière dont leur responsabilité peut être engagée, nous nous devons de les lever.

À travers ces amendements, nous n'avons aucunement l'intention de détricoter la loi de juillet 2000 ; nous voulons clarifier la responsabilité, la déterminer de manière aussi juste que possible, ce que ne permet pas le dispositif adopté par le Sénat. Nous voulons faire en sorte que l'appréciation in concreto de la situation, en particulier en ce qui concerne les maires, tienne compte autant que possible de la réalité, en l'occurrence des circonstances exceptionnelles et complexes que nous connaissons. Toutefois, comme le disait Didier Paris, il faut définir plus clairement ce que l'on entend par « l'état des connaissances scientifiques » ; peut-être le ferons-nous en séance.