Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des préoccupations que nous avons exprimées jusqu'à présent : c'est moins de responsabilité pénale que d'accompagnement que les élus locaux ont besoin. Aussi proposons-nous que, dans les départements classés en zone rouge, le maire demande au préfet de valider le protocole sanitaire mis en place en vue de la réouverture des écoles. Nous avons bien conscience que ce dispositif porte un coup à la décentralisation, mais il s'agit d'une mesure ponctuelle, prise au regard de la catastrophe sanitaire : dans ces circonstances, dont vous avez rappelé la gravité, il nous paraît important de privilégier la coconstruction, qui permettra de rassurer les élus quant aux orientations qu'ils ont choisies, et de briser leur sentiment de solitude – ce que, me semble-t-il, l'introduction d'une nouvelle disposition dans le code pénal ne suffira pas à faire.