Intervention de Marie Guévenoux

Cet amendement évoque une question très importante : celle de l'ouverture des écoles.

La décision d'ouverture interviendra dans le cadre du décret du Premier ministre pris sur le fondement de la présente loi, et elle sera complétée, s'agissant des aspects sanitaires, par différents protocoles. Elle n'appartient donc pas aux maires.

La décision de fermeture des écoles pour des raisons sanitaires, quant à elle, ne peut être ordonnée que par deux autorités : le maire – sur le fondement du pouvoir de police générale qu'il tire du code général des collectivités territoriales – et le préfet. Dans les faits, eu égard à la jurisprudence du Conseil d'État à propos de la mairie de Sceaux, ce rôle incombera au préfet, sauf circonstances locales exceptionnelles.

Je suis donc défavorable à cet amendement. En revanche, il serait utile d'interroger le Gouvernement sur la façon dont préfets et maires discuteront de la question.